Par décision no 2001-848 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal UMTS no 28 de fréquence centrale 2152,5 MHz et de largeur de bande de 5 MHz est attribué à la société TDF jusqu'au 5 octobre 2001 inclus, dans un rayon de 5 kilomètres à partir de 15 stations situées dans les communes de Saint-André-de-Corcy et Beynost (Ain), Chassieu et Lyon (Rhône), Marseille et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), afin de lui permettre de mener une campagne de mesures.
Cette société acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire de 28 000 F.